Programme « Alternative » : un DCE structurant pour bâtir une trajectoire souveraine et open source au service des établissements de santé

1. Contexte : une dépendance structurelle devenue stratégique

Depuis plus d’une décennie, les systèmes d’information hospitaliers se sont largement structurés autour de solutions propriétaires dominantes extra européenne, en particulier les suites collaboratives, les services d’identité, les environnements postes de travail et certaines briques d’infrastructure. Cette trajectoire, historiquement justifiée par des impératifs de standardisation, de rapidité de déploiement et de mutualisation, montre aujourd’hui ses limites.

La hausse continue des coûts de licences, la complexification des modèles contractuels, le renforcement des exigences réglementaires (RGPD, NIS2, doctrine cloud de l’État), ainsi que les enjeux croissants de souveraineté numérique et de résilience cyber conduisent les établissements sanitaires à réinterroger leur dépendance structurelle à certains éditeurs. Cette situation est d’autant plus critique dans un contexte budgétaire fortement contraint, où la soutenabilité économique des choix numériques devient un enjeu de gouvernance à part entière.

Dans ce cadre, la CAIH, en lien étroit avec les établissements adhérents et les acteurs nationaux du numérique public, a engagé dès 2025 une réflexion structurée visant à ouvrir une trajectoire alternative, crédible et industrialisable, reposant majoritairement sur des composants open source, interopérables et souverains.
Cette démarche ne vise ni une rupture brutale ni une opposition dogmatique aux solutions existantes, mais bien la construction progressive d’un socle de référence mutualisé, permettant aux établissements de retrouver des marges de manœuvre stratégiques, techniques et économiques.

C’est dans cette logique qu’a été conçu le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du programme « Alternative », publié dans le cadre d’une procédure de partenariat d’innovation, afin de coconstruire avec le marché une offre adaptée aux besoins spécifiques du secteur sanitaire.

2. Contenu du marché et gouvernance du groupement de commande

Un marché structuré autour de briques fonctionnelles clés

Le DCE « Alternative » porte sur la conception, le développement, l’intégration et le déploiement d’un socle numérique mutualisé, couvrant les principaux usages aujourd’hui adressés par les suites propriétaires dominantes.
Le périmètre fonctionnel inclut notamment :

un modern workspace open source (messagerie, agenda, bureautique, collaboration, GED, visio) ;
un service d’identité et d’accès (IAM) équivalent fonctionnel d’Azure AD, interopérable avec les référentiels nationaux (Pro Santé Connect, CPS, e-CPS) ;
les briques d’infrastructure et de virtualisation nécessaires au fonctionnement de ces services ;
les outils de gestion du parc et des postes de travail ;
les services d’hébergement, d’exploitation, de support et d’accompagnement.

Le cahier des charges fixe un objectif ambitieux mais pragmatique : 100 % de composants open source, avec une tolérance maximale de 1 % de briques propriétaires strictement limitées à l’interopérabilité avec les environnements existants. Les exigences portent également sur l’auditabilité du code, la réversibilité complète et l’usage massif de standards ouverts.

Une procédure de partenariat d’innovation assumée

Compte tenu du caractère structurant et inédit de la démarche, la CAIH a retenu une procédure de partenariat d’innovation, permettant d’associer étroitement les industriels retenus à la définition progressive de la solution cible.
Cette procédure offre un cadre juridique sécurisé pour :

co-construire les briques logicielles nécessaires ;
financer des phases de R&D et d’industrialisation ;
garantir l’alignement avec les besoins opérationnels réels des établissements.

Un groupement de commande pilote et représentatif

Le marché est porté par un groupement de commande constitué autour de la CAIH et de douze établissements sanitaires expérimentateurs, représentatifs de la diversité du paysage hospitalier. Ces établissements sont directement impliqués dans la gouvernance du programme, les phases de négociation, la validation des livrables et les déploiements pilotes.

Une gouvernance nationale alignée

La gouvernance associe également, selon les thématiques, les acteurs institutionnels nationaux, notamment l’EDIC, la DINUM, la DNS et l’ANS, afin d’assurer la cohérence avec les orientations nationales en matière de souveraineté, d’interopérabilité et de mutualisation.

3. Bénéfices pour les adhérents et calendrier prévisionnel

Des bénéfices concrets et mesurables pour les établissements

Pour les établissements adhérents de la CAIH, le programme « Alternative » ouvre des perspectives structurantes à moyen et long terme :

Maîtrise des coûts : réduction de la dépendance aux modèles de licences propriétaires et meilleure prévisibilité budgétaire ;
Souveraineté et conformité : hébergement et exploitation conformes aux exigences HDS et SecNumCloud, alignement avec les politiques publiques numériques ;
Réversibilité réelle : capacité à faire évoluer les choix technologiques sans verrou contractuel ;
Mutualisation : partage des coûts de développement, d’exploitation et de support à l’échelle nationale ;
Innovation ouverte : contribution à des briques open source réutilisables par l’ensemble de l’écosystème public.

À terme, les établissements pourront choisir d’adopter tout ou partie du socle « Alternative », selon leur maturité et leur stratégie locale, en complément ou en substitution progressive des solutions existantes, notamment celles de Microsoft.

Un calendrier prévisionnel maîtrisé

Le calendrier du programme a été construit pour concilier ambition et réalisme :

2025 : Conception, concertation, financement, engagement d’adhérents
Décembre 2025 : publication du DCE sur la plateforme PLACE ;
Février – mai 2026 : procédure de sélection et négociation en trois tours avec les candidats retenus ;
novembre 2026 : attribution du marché et lancement du partenariat d’innovation ;
premier semestre 2027 : production des livrables initiaux et prototypes et déploiement sur les sites pilotes ;
Courant 2027 : ouverture progressive du dispositif à l’ensemble des adhérents CAIH.

Perspectives

Avec le programme « Alternative », la CAIH engage une démarche structurante et pragmatique, visant à redonner aux établissements de santé des marges de manœuvre numériques, tout en sécurisant leurs trajectoires techniques, économiques et réglementaires.

Au-delà d’un simple marché, il s’agit d’un levier collectif de transformation, fondé sur l’open source, la coopération et la souveraineté, au service de la continuité et de la qualité du service public hospitalier.